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Informations juridiques07 / Trame Libre

Sous-traitants et services techniques

Principales briques externes susceptibles d’intervenir dans le fonctionnement de Trame Libre.

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07 · Sous-traitants et services techniquesMise à jour : 13 septembre 2026

01

Infrastructure et données

  • OpenAI Sites et infrastructure Cloudflare : diffusion et exécution du site.
  • Supabase : base de données, authentification, stockage applicatif et synchronisation en temps réel.
  • Annuaire des entreprises de l’État (recherche-entreprises.api.gouv.fr) : retrouve les informations publiques d’une entreprise à partir de son SIREN ou SIRET. Seul ce numéro lui est transmis, par le site ou, s’il ne répond pas, directement par votre navigateur.
02

Messagerie et communication

  • OVHcloud / Zimbra : messagerie professionnelle lorsqu’elle est connectée par l’administrateur.
  • Twilio : fonctions de communication ou de visioconférence lorsqu’elles sont activées pour une session.
  • SignWell (prestataire établi aux États-Unis) : signature électronique des lettres de mission. Reçoit le document à signer, les nom et adresse e-mail des signataires, et établit le certificat de preuve (dates, adresses IP, étapes de signature). Transfert hors de l’Union européenne encadré par les garanties contractuelles du prestataire ; le document signé et sa preuve sont aussi conservés par Trame Libre.
  • YouTube / Google : lecture de vidéos externes uniquement après autorisation de cette finalité ; politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
03

Intelligence artificielle

  • OpenRouter et fournisseurs de modèles sélectionnés : traitements d’assistance, d’analyse ou de génération déclenchés dans les fonctions concernées.
  • Les données envoyées sont limitées à ce qui est nécessaire à la fonction demandée. Les documents nécessitant une anonymisation ne doivent être transmis qu’après préparation appropriée.
04

Évolution de la liste

Cette liste est mise à jour lorsque l’architecture technique ou les traitements évoluent. L’intervention effective d’un service dépend des fonctions utilisées et des connexions activées.

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