Propriété intellectuelle
Droits applicables à la marque, aux interfaces, méthodes, contenus, logiciels et livrables.
Éléments Trame Libre
La marque, l’identité visuelle, les textes, interfaces, méthodes, modèles, documents et composants logiciels propres à Trame Libre sont protégés. Leur reproduction ou exploitation en dehors de l’usage autorisé nécessite un accord écrit.
Éléments du client
Le client conserve les droits qu’il détient sur ses données, documents, signes distinctifs et contenus transmis. Il autorise leur utilisation pendant la mission dans la mesure nécessaire à son exécution.
Livrables
Les droits concédés ou cédés sur les livrables, leur périmètre, leur durée, leur territoire et leurs conditions financières sont précisés dans le devis ou le contrat. Les composants préexistants et briques tierces restent soumis à leurs droits et licences propres.
Résultats produits avec une IA
Les résultats générés ou assistés par une intelligence artificielle font l’objet d’une validation humaine. Leur originalité, leur disponibilité juridique et l’absence de droits de tiers ne peuvent pas être présumées du seul fait de leur génération.