Conditions générales de vente
Cadre contractuel des prestations de conseil, accompagnement, conception, développement et formation.
Objet et commande
Chaque mission fait l’objet d’un devis précisant son périmètre, ses livrables, son calendrier et son prix. La commande devient ferme après acceptation du devis et versement de l’acompte indiqué.
Prix et paiement
Sauf disposition différente du devis, les prix sont exprimés en euros. Le parcours prévu par le site repose sur un acompte d’un tiers à la commande et le solde à la livraison ou à l’achèvement de la mission. Le devis et la facture précisent le régime de TVA, les échéances et les moyens de paiement applicables.
Délais et collaboration
Les délais dépendent notamment de la remise des informations, validations et accès nécessaires par le client. Tout retard ou changement de périmètre peut entraîner une adaptation du calendrier et, après accord, du prix.
Modification, report et annulation
Les conditions de report, d’annulation et de résiliation sont précisées dans le devis selon la nature de la mission. Les travaux déjà réalisés, dépenses engagées et créneaux réservés peuvent rester dus dans les limites prévues au contrat et par la loi.
Livraison et validation
Le client vérifie les livrables et signale les réserves correspondant au périmètre convenu dans le délai fixé au devis. Les demandes nouvelles font l’objet d’un chiffrage complémentaire.
Responsabilité
Trame Libre est tenue à une obligation de moyens, sauf engagement contraire écrit. Le client conserve la décision finale, la validation de ses données, de ses usages et des résultats produits par les outils ou services intégrés.
Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente désignée par le contrat.