Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Trame Libre, représentée par Alexandre Sanchez. Contact : a.sanchez@trame-libre.com.

Données traitées

• Identité, coordonnées, entreprise et fonction.
• Demandes, besoins, réponses aux formulaires, devis et échanges.
• Données de compte, de session et de sécurité.
• Productions, documents ou messages déposés dans les espaces accessibles après authentification.
• Données de facturation et de suivi contractuel.

Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes et préparer une proposition : mesures précontractuelles.
• Exécuter les prestations, gérer les comptes et les paiements : contrat.
• Assurer la sécurité et améliorer le fonctionnement du service : intérêt légitime.
• Conserver les pièces comptables et répondre aux obligations réglementaires : obligation légale.
• Envoyer une communication facultative : consentement lorsqu’il est requis.

Durées de conservation

• Prospects : jusqu’à trois ans après le dernier contact utile.
• Dossiers contractuels : pendant la relation puis la durée nécessaire à la preuve et aux obligations légales.
• Pièces comptables : dix ans.
• Comptes et contenus de travail : pendant l’utilisation du service, puis suppression ou archivage selon les obligations applicables.

Droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données, et retirer votre consentement. Écrivez à a.sanchez@trame-libre.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Destinataires et transferts

Les données sont accessibles à Trame Libre et aux prestataires strictement nécessaires au service. Les transferts éventuels hors de l’Espace économique européen sont encadrés par les mécanismes juridiques applicables. La liste fonctionnelle des prestataires figure dans la page Services techniques.