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Informations juridiques02 / Trame Libre

Politique de confidentialité

Traitements de données liés aux demandes de contact, devis, comptes, prestations et espaces de travail.

01Mentions légales02Confidentialité03Cookies04CGV05CGU06Propriété intellectuelle07Services techniques

02 · Politique de confidentialitéMise à jour : 13 septembre 2026

Les durées détaillées, les régions de traitement et les garanties contractuelles des prestataires doivent être vérifiées avant publication définitive.

01

Responsable du traitement

Trame Libre, représentée par Alexandre Sanchez. Contact : a.sanchez@trame-libre.com.

02

Données traitées

  • Identité, coordonnées, entreprise et fonction.
  • Demandes, besoins, réponses aux formulaires, devis et échanges.
  • Données de compte, de session et de sécurité.
  • Productions, documents ou messages déposés dans les espaces accessibles après authentification.
  • Données de facturation et de suivi contractuel.
  • Mesures d’audience facultatives, performances de chargement et incidents techniques minimisés.
  • Signalements volontairement transmis et adresse de réponse facultative ; avis clients, nom d’affichage choisi et accord de publication.
  • Messages de suivi de votre accompagnement : destinataire, contenu, statut d’envoi et historique des interventions.
03

Finalités et bases légales

  • Répondre aux demandes et préparer une proposition : mesures précontractuelles.
  • Exécuter les prestations, gérer les comptes et les paiements : contrat.
  • Assurer la sécurité et améliorer le fonctionnement du service : intérêt légitime.
  • Conserver les pièces comptables et répondre aux obligations réglementaires : obligation légale.
  • Envoyer une communication facultative : consentement lorsqu’il est requis.
  • Mesurer les visites, les performances de chargement et les incidents navigateur au moyen de traceurs internes : consentement facultatif, distinct de celui des vidéos externes.
  • Publier un avis client : accord facultatif sur le nom, le contexte, la note et le texte choisis ; retrait possible depuis le lien personnel ou auprès de Trame Libre.
04

Durées de conservation

  • Prospects : jusqu’à trois ans après le dernier contact utile.
  • Dossiers contractuels : pendant la relation puis la durée nécessaire à la preuve et aux obligations légales.
  • Pièces comptables : dix ans.
  • Comptes et contenus de travail : pendant l’utilisation du service, puis suppression ou archivage selon les obligations applicables.
  • Mesures d’audience, de performance et compteurs d’opérations serveur : 90 jours ; incidents clos et signalements traités : au maximum un an. Les incidents encore ouverts restent conservés pour leur traitement.
  • Invitations d’avis : réponse possible pendant 30 jours. L’invitation sans réponse est supprimée 90 jours après expiration. Un avis reste conservé pendant son utilisation et pour documenter son statut ; le retrait de l’accord arrête immédiatement sa publication.
  • File d’envoi des e-mails : contenu des messages terminés effacé après 30 jours ; anciens brouillons annulés après 30 jours. Historique des envois conservé un an. Les copies dans la messagerie professionnelle suivent leur propre durée de conservation.
05

Droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données, et retirer votre consentement. Écrivez à a.sanchez@trame-libre.com. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, avec information dans le premier mois. Vous pouvez également saisir la CNIL. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

06

Destinataires et transferts

Les données sont accessibles à Trame Libre et aux prestataires nécessaires aux fonctions utilisées, listés dans la page Services techniques. Les régions de traitement et les garanties applicables aux éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent être confirmées contractuellement et précisées avant publication définitive.

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