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Conditions générales d’utilisation

Règles d’accès au site, aux comptes, aux espaces clients et aux outils interactifs.

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05 · Conditions générales d’utilisationMise à jour : 13 septembre 2026

01

Accès

Certaines fonctions sont publiques. Les espaces de travail, ateliers et contenus réservés nécessitent un compte autorisé.

02

Compte et sécurité

  • Utiliser des informations exactes et une adresse accessible.
  • Préserver la confidentialité des moyens de connexion.
  • Signaler sans délai tout accès suspect.
  • Ne pas partager un accès nominatif sans autorisation.
03

Usages interdits

  • Contourner les contrôles d’accès ou perturber le service.
  • Importer un contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
  • Collecter ou réutiliser les données d’autres utilisateurs sans base légitime.
  • Utiliser les outils d’intelligence artificielle comme substitut à une validation humaine nécessaire.
04

Contenus déposés

L’utilisateur reste responsable des contenus et données qu’il dépose. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur traitement dans le cadre du service.

05

Disponibilité

Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou évolution technique. Trame Libre s’efforce de rétablir les fonctions concernées dans un délai raisonnable.

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